J.O. 5 du 7 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201478A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 décembre 2002, Mme Dominique Vives, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la ville de Cannes en qualité d'attachée territoriale pour une durée d'un mois à compter du 1er décembre 2002.

Mme Dominique Vives, receveuse-perceptrice du Trésor public, est maintenue en service détaché auprès de la ville de Cannes en qualité d'attachée principale territoriale pour la période du 1er janvier 2003 au 30 novembre 2003 inclus.